Barème des honoraires

TRANSACTION DE VENTE RESIDENTIELLE

VENTES : TTC
Jusqu’à 250.000€ : 7% minimum ou forfait convenu au mandat - forfait minimum de 5.000€
Au-delà de 250.000€ : 7% minimum ou forfait convenu au mandat
Au-delà de 500.000€ : 5%
Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf dispositions contraires du mandat.
Les tranches de prix ne sont pas cumulatives entre elles.

TRANSACTION DE VENTE COMMERCIALE ET DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, D’ACTIVITE OU DE COMMERCE, CESSION DE PARTS SOCIALES, CESSION DE FONDS DE COMMERCE

VENTES : HT
Jusqu’à 1.000.000€ : 7% - forfait minimum de 5.000€
Au-delà de 1.000.000€ : 5%
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire entre les parties.
   -  Majorée de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
   -  Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.
Les tranches de prix ne sont pas cumulatives entre elles.

 

TRANSACTION DE VENTE D’OPERATIONS RESIDENTIELLES ET,OU COMMERCIALES AVEC PC PURGE

VENTES : HT
Jusqu’à 1.000.000€ : 20 %
Au-delà de 1.000.000€ : 10%
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire entre les parties.
   -  Majorée de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
   -  Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.
Les tranches de prix ne sont pas cumulatives entre elles.
 

TRANSACTION DE LOCATION RESIDENTIELLE

Vide ou meublé en résidence principale
Baux soumis à la loi du 6/07/1989 - Conforme Loi ALUR
Charge propriétaire :
* Recherche locataire, organisation visites, constitution dossier, rédaction bail :
* Etat des lieux :
* Négociation et entremise (% sur le montant annuel du loyer hors charges) :
Charge locataire :
* Organisation des visites, constitution du dossier, rédaction du bail : (Recherche du locataire, organisations visites, constitution dossier, rédaction bail)
* Etat des lieux :
Résidence secondaire / bail société
Baux non soumis à la loi du 6/07/1989 - Code civil
Charge propriétaire : (% sur le loyer annuel charges comprises) Charge locataire : (% sur le loyer annuel charges comprises)
12€ ttc / m2 3 € ttc / m2 8 % ttc
12€ ttc / m2 3 € ttc/ m2

TRANSACTION DE LOCATION COMMERCIALE ET DE BUREAUX

En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de :
• 30% du loyer annuel hors taxe hors charges figurant au bail, sans tenir compte d’une éventuelle franchise ou d’un aménagement de paiement du loyer.
• Majorée de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
• Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du bailleur et/ou du preneur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de la conclusion effective de l’opération.